Cinq choses à savoir sur les annonces légales

Vous avez sans aucun doute déjà entendu parler des annonces légales. Mais savez-vous réellement ce qu’elles sont et quel est leur utilité ? Dans cet article, nous allons partager cinq choses utiles sur les annonces légales.

Elles ressemblent à une petite annonce

Les annonces légales vont ressembler à une petite annonce classique. Elles sont publiées dans un journal papier dans une section spécifique. Cependant, contrairement à une petite annonce, l’annonce légale doit être rédigée d’une manière précise et doit comporter certaines informations.

Elles sont obligatoires pour les entreprises et parfois pour les particuliers

Les gestionnaires d’entreprises déposent ponctuellement des annonces légales. Lorsqu’une entreprise réalise des changements qui affectent son identité ou son mode de fonctionnement, elle a l’obligation de déposer une annonce légale.

Les particuliers doivent aussi déposer une annonce légale lorsqu’ils souhaitent modifier leur identité ou leurs engagements matrimoniaux.

Elles servent à informer les gens

L’objectif des annonces légales est d’informer. Elles vont permettre aux gens de savoir ce que font les entreprises de leur département. Elles vont aussi permettre à un individu de s’opposer par exemple à un changement de patronyme d’un autre individu.

Elle doit être publiée dans un journal spécial

Une petite annonce peut être publiée dans n’importe quel journal. Ce n’est pas vrai pour les annonces légales qui doivent faire l’objet d’un dépôt dans un journal qui possède l’autorisation de la préfecture du département. On les appelle les journaux d’annonces légales ou JAL. Le nombre de journaux possédant une section « annonce légale » étant limité, il est parfois compliqué de réaliser cette formalité obligatoire.

Les annonces légales coûtent cher

Chaque annonce légale aura un contenu différent et aura également un coût différent. Il n’existe pas de prix minimum pour une annonce légale mais on peut estimer que leur coût est situé entre 70 et 240 euros.

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